Décision (CELEX 32011D0151) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0151)
RattachementDécision (CELEX 32011D0151)
Versionacte d'origine du 03/03/2011 (CELEX 32011D0151)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32011D0151)EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier la décision 2008/457/CE en conséquence,

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