Annexe -Décision (CELEX 32011D0152)

Version d'origine : acte du 03/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

Les annexes de la décision 2008/22/CE sont modifiées comme suit:

1. L’annexe 3 est modifiée comme suit:

1. 1. le point 2 est supprimé;

1. 2. le point 4.2 est supprimé.

2. L’annexe 4 est modifiée comme suit:

2. 1. dans la partie A, le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«1.2. Description de la procédure relative à la sélection des projets (au niveau de l’autorité responsable/de l’autorité déléguée ou des organes associés), et de leurs résultats»;

2. 2. dans la partie A, point 2, tableau 1, dernière colonne, le terme «éligibles» est supprimé;

2. 3. dans la partie A, le point 1.4 bis suivant est inséré:

«1.4 bis Autres opérations»

3. L’annexe 5, partie A est modifiée comme suit:

3. 1. le point 1.2 est remplacé par le texte suivant:

«1.2. Si nécessaire, mise à jour du rapport d’avancement en ce qui concerne la description de l’organisation de la sélection des projets (au niveau de l’autorité responsable/de l’autorité déléguée ou des organes associés), et de leurs résultats»

3. 2. le point 1.4 bis suivant est inséré:

«1.4 bis Autres opérations».

3. 3. le point 1.8 suivant est ajouté:

«1.8. Confirmation de l’absence de modification substantielle dans le système de gestion et de contrôle depuis la dernière révision notifiée à la Commission le …»;

3. 4. le point 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. EXÉCUTION FINANCIÈRE

Rapport final sur l’exécution du programme annuel

Tableau 1

Rapport financier détaillé

État membre: […]

Programme annuel concerné: […]

Situation au: [jour/mois/année]

| (Tous les montants sont en euros) | Programmé par l’EM (conformément au programme annuel approuvé par la Commission) | Montant engagé au niveau de l’EM |

Données finales acceptées par l’autorité responsable

(coûts exposés par les bénéficiaires et contribution définitive CE)

Total des coûts programmés

(a) |

Contribution CE

(b) |

% contribution CE

(c = b/a)

Total des coûts éligibles

(d) |

Contribution CE

(e) |

% contribution CE

(f = e/d)

Total des coûts éligibles

(g) |

Contribution CE

(h) |

% contribution CE

(i = h/g)

Contributions de tiers

(j) |

Recettes générées par le projet

(k) |

Montant à verser/à récupérer par l’AR

(I)

| TOTAL | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 | 0 | 0 % | 0 | |

3. 5. le point 6 est remplacé par le texte suivant:

«6. ANNEXES

Dépenses éligibles dans le cadre du projet et compatibilité des recettes avec le principe de non-profit, et brève description du projet.

Rapport final sur l’exécution du programme annuel

Tableau 6 A

Coûts éligibles du projet et sources de recettes. Respect du principe de non-profit énoncé au point I.3.3 de l’annexe 11

Situation au: jour/mois/année

| | Coûts éligibles | Sources de recettes

Total des recettes

(tel que décrit au point I.3.3 de l’annexe 11)

| | (a) | (b) | c) = (a) + (b) | (e) | (f) | (g) | (h) = (e) + (f) +(g)

| etc. | | | | | | |

| etc. | | | | | | |

| etc. | | | | | | |

Rapport final sur l’exécution du programme annuel

Tableau 6 B

Rapport par projet

Situation au: (jour/mois/année)

Titre et référence du projet:

Bénéficiaire final:

Action (numéro):

Priorité (numéro):

Le cas échéant, priorité spécifique

Bref résumé technique

Le cas échéant, justification de la priorité spécifique

Objectifs et résultats fondés sur des indicateurs — réalisations du projet»

4. L’annexe 8 est modifiée comme suit:

4. 1. le titre est remplacé par le texte suivant:

«MODÈLE DE CERTIFICATION POUR LE SECOND PRÉFINANCEMENT»;

4. 2. dans la note de bas de page 1, l’adjectif «admissibles» est supprimé;

4. 3. le point 2 est remplacé par le texte suivant:

«2. les dépenses déclarées ont été exposées au bénéfice d’actions sélectionnées en vue d’un financement conformément aux critères du programme annuel;».

5. L’annexe 9 est modifiée comme suit: le titre est remplacé par le texte suivant:

«MODÈLE DE CERTIFICATION POUR LE PAIEMENT FINAL».

6. L’article 11 est remplacé par le texte suivant:

Article annexe

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