Décision (CELEX 32011D0152) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0152)
RattachementDécision (CELEX 32011D0152)
Versionacte d'origine du 03/03/2011 (CELEX 32011D0152)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0152)EUR-Lex →

(2) Les États membres sont tenus de faire rapport sur l’exécution des programmes annuels. Il convient donc de préciser les informations qu’ils doivent fournir.

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