(1) La décision 2009/965/CE du 30 novembre 2009 relative au document de référence visé à l’article 27, paragraphe 4, de la directive 2008/57/CE établit, dans son annexe, la liste des paramètres à utiliser pour la classification des règles nationales dans le document de référence visé à l’article 27 de ladite directive.
Décision (CELEX 32011D0155) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0155)
RattachementDécision (CELEX 32011D0155)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0155)
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