Décision (CELEX 32011D0155) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0155)
RattachementDécision (CELEX 32011D0155)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0155)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (CELEX 32011D0155)EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE,

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