Décision (CELEX 32011D0155) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0155)
RattachementDécision (CELEX 32011D0155)
Versionacte d'origine du 09/03/2011 (CELEX 32011D0155)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32011D0155)EUR-Lex →

(8) Au moment d’établir les documents de référence nationaux, les ANS devraient définir leurs priorités en fonction des objectifs fixés dans la directive 2008/57/CE, compte tenu des ressources dont elles disposent après discussion dans les groupes de travail compétents.

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