Version d'origine : acte du 24/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0157)
RattachementDécision (CELEX 32011D0157)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0157)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32011D0157)EUR-Lex →
Relation entre le présent accord et les accords bilatéraux d’exemption de visa conclus entre les États membres et le Brésil
Le présent accord prime les dispositions de tout accord ou arrangement bilatéral conclu entre un État membre et le Brésil, dans la mesure où lesdites dispositions régissent des questions relevant du champ d’application du présent accord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.