Décision (CELEX 32011D0157) · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0157)
RattachementDécision (CELEX 32011D0157)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0157)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32011D0157)EUR-Lex →

Relation entre le présent accord et les accords bilatéraux d’exemption de visa conclus entre les États membres et le Brésil

Le présent accord prime les dispositions de tout accord ou arrangement bilatéral conclu entre un État membre et le Brésil, dans la mesure où lesdites dispositions régissent des questions relevant du champ d’application du présent accord.

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