Les règles pour la soumission de propositions et les procédures connexes d’évaluation, de sélection et d’attribution concernant des actions indirectes relevant des programmes spécifiques «Coopération», «Capacités», «Personnel» et Euratom du septième programme-cadre (2007-2013) s’appliquent à tous les appels à propositions publiés à partir de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
Décision (CELEX 32011D0161) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 28/02/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0161)
RattachementDécision (CELEX 32011D0161)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0161)
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