Dispositions relatives à la rémunération des évaluateurs travaillant à distance
APPEL [FP7-XXXX-YYY]
La présente annexe détermine le nombre de jours qui seront pris en considération pour le calcul des honoraires qui vous seront payés par la Commission pour les tâches d’évaluation effectuées à distance (par exemple à votre domicile ou sur votre lieu de travail). Le nombre de jours pris en considération est celui indiqué dans l’annexe, quel que soit le nombre de jours effectivement consacrés à l’évaluation.
Vous évaluerez les types suivants de propositions:
[Mécanisme de financement A], [Mécanisme de financement B], [etc.]
Vous participerez aux évaluations individuelles [et] [éventuellement] [au consensus à distance], [et aux tâches de rapporteur].
Le nombre de jours qui seront pris en considération pour le calcul des honoraires sera déterminé comme suit:
— un demi-jour pour le temps passé à lire et assimiler les documents d’instruction,
— un nombre de jours en fonction du nombre de propositions pour lesquelles vous effectuez une évaluation individuelle (voir le tableau ci-dessous).
Remarque: les conditions suivantes doivent être remplies pour chaque proposition pour que celle-ci soit prise en considération dans le calcul des honoraires relatifs aux évaluations individuelles:
— la proposition vous a été confiée par le modérateur [du panel] de la Commission,
— vous avez évalué la proposition à distance,
— vous avez soumis un formulaire d’évaluation individuelle avant le début de la réunion de concertation concernée ou dans les délais fixés par le coordonnateur [du panel] [de l’appel] [autre agent de la Commission désigné].
— [un nombre de jours supplémentaires en fonction du nombre de propositions pour lesquelles vous avez participé pleinement à la concertation à distance (en sus de l’évaluation individuelle), le cas échéant (voir tableau ci-dessous).]
Remarque: les conditions suivantes doivent être remplies pour que la concertation à distance soit prise en considération dans le calcul des honoraires:
— la proposition vous a été confiée par le modérateur [du panel] de la Commission,
— le modérateur [du panel] de la Commission a expressément requis votre participation à la concertation à distance,
— vous avez soumis par écrit des commentaires, des notes et des avis concernant le projet de rapport de consensus,
— vous avez participé à une discussion à distance concernant la proposition et le projet de rapport de consensus, modérée par le modérateur [du panel] de la Commission dans les délais impartis par celui-ci,
— le rapport de consensus a été soumis dans les délais impartis.
— [un demi-jour supplémentaire pour deux propositions pour lesquelles vous avez agi en qualité de rapporteur lors d’une concertation à distance (le cas échéant) (voir tableau ci-dessous).]
Remarque: les conditions suivantes doivent être remplies pour chaque proposition pour que celle-ci soit prise en considération dans le calcul des honoraires relatifs aux tâches du rapporteur:
— la proposition vous a été confiée par le modérateur [du panel] de la Commission,
— le modérateur [du panel] de la Commission a expressément requis la rédaction à distance du rapport de consensus,
— le rapporteur a rédigé un rapport de consensus sur la base des commentaires, notes et avis de tous les évaluateurs concernant la proposition, rapport qui a été transmis aux autres évaluateurs concernés pour qu’ils l’approuvent en le signant dans les délais impartis par le coordonnateur [du panel] [de l’appel] [autre agent de la Commission désigné],
— le rapport de consensus a été soumis dans les délais impartis.
Le tableau ci-dessous indique le nombre de jours applicable.
(Les instructions et la présentation du tableau peuvent être adaptées le cas échéant, par souci de simplicité, selon les conditions de l’appel. Les tarifs indiqués dans le tableau correspondront aux normes de contrôle interne à prendre en considération.)
Pour trouver le nombre de jours applicable:
1) Prenez le nombre de jours correspondant aux propositions pour lesquelles vous avez effectué une évaluation individuelle.
2) [Ajoutez-y, sur la base des critères ci-dessus, le nombre de jours correspondant aux propositions pour lesquelles vous avez effectué la totalité d’une concertation à distance.]
3) [Répétez les étapes ci-dessus pour chaque type de proposition, en additionnant le nombre de jours à prendre en considération.]
4) [Ajoutez au nombre obtenu le nombre de jours correspondant à vos tâches de rapporteur, le cas échéant, comme indiqué dans la dernière ligne du tableau.]
5) Ajoutez un demi-jour pour la période d’instruction.
(Inclure ici un exemple concret fondé sur le tableau établi pour le présent appel.)
| Journées rémunérées | ½ | 1 | 1½ | 2 | 2½ | 3 | 3½ | 4 etc.
| [Système de financement A: nombre de propositions] | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8
| [Système de financement B: nombre de propositions] | 1-3 | 4-6 | 7-9 | 10-12 | 13-15 | 16-18 | 19-21 | 22-24
| Propositions “rapporteur” (tous systèmes de financement) | 1-2 | 3-4 | 5-6 | 7-8 | 9-10 | 11-12 | 13-14 | 15-16
Important: les demandes de remboursement au titre de la présente annexe doivent être envoyées au moyen d’un seul formulaire de remboursement.