Décision (CELEX 32011D0161) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0161)
RattachementDécision (CELEX 32011D0161)
Versionacte d'origine du 28/02/2011 (CELEX 32011D0161)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0161)EUR-Lex →

(1) La Commission a établi des règles fixant les procédures de soumission des propositions, ainsi que les procédures d’évaluation, de sélection et d’attribution correspondantes (ci-après «les règles»).

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