Décision (CELEX 32011D0161) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0161)
RattachementDécision (CELEX 32011D0161)
Versionacte d'origine du 28/02/2011 (CELEX 32011D0161)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0161)EUR-Lex →

(2) Les règles ont pour objet l’établissement d’un cadre pour le traitement des propositions présentées au titre des septièmes programmes-cadres (CE et Euratom). Elles devraient assurer une approche cohérente entre tous les programmes spécifiques (à l’exception du programme «Idées»), tout en permettant une certaine souplesse le cas échéant.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0161. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).