Décision (CELEX 32011D0161) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0161)
RattachementDécision (CELEX 32011D0161)
Versionacte d'origine du 28/02/2011 (CELEX 32011D0161)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0161)EUR-Lex →

(4) Ces règles ont été dûment adoptées par la Commission le 30 mars 2007 (COM/2007/1390) et révisées, en procédure par délégation, le 13 février 2008 [DL(2008) 314] et le 21 août 2008 [C(2008) 4617]. Il convient désormais d’introduire un certain nombre de nouvelles modifications pour clarifier certains points grâce à l’expérience acquise. Par la même occasion, le texte est adapté au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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