Version d'origine : acte du 14/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0162)
RattachementDécision (CELEX 32011D0162)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0162)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32011D0162)EUR-Lex →
La position à prendre par l’Union lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam est que la Commission soutient, au nom de l’Union, pour les questions relevant de la compétence de l’Union, l’adoption des modifications de l’annexe III de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international en ce qui concerne l’ajout de l’amiante chrysotile, de l’endosulfan, de l’alachlore et de l’aldicarbe.
Nota : JO L 63 du 6.3.2003, p. 29.
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