Décision (CELEX 32011D0162) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0162)
RattachementDécision (CELEX 32011D0162)
Versionacte d'origine du 14/03/2011 (CELEX 32011D0162)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0162)EUR-Lex →

(1) L’Union européenne a approuvé la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international (ci-après dénommée «convention de Rotterdam») par la décision 2006/730/CE du Conseil.

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