Décision (CELEX 32011D0162) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0162)
RattachementDécision (CELEX 32011D0162)
Versionacte d'origine du 14/03/2011 (CELEX 32011D0162)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0162)EUR-Lex →

(2) Le règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux met en œuvre la convention de Rotterdam dans l’Union.

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