(3) Il est nécessaire et opportun d’appuyer la recommandation du comité d’étude des produits chimiques concernant l’ajout à l’annexe III de la convention de Rotterdam de l’amiante chrysotile, de l’endosulfan, de l’alachlore et de l’aldicarbe, afin que les pays importateurs bénéficient de la protection offerte par ladite convention. Ces quatre substances sont déjà interdites ou strictement réglementées dans l’Union et sont donc soumises à des exigences en matière d’exportation qui vont au-delà de celles prévues par la convention de Rotterdam.
Décision (CELEX 32011D0162) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0162)
RattachementDécision (CELEX 32011D0162)
Versionacte d'origine du 14/03/2011 (CELEX 32011D0162)
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