Décision (CELEX 32011D0162) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0162)
RattachementDécision (CELEX 32011D0162)
Versionacte d'origine du 14/03/2011 (CELEX 32011D0162)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32011D0162)EUR-Lex →

(4) Des décisions sur les modifications proposées de l’annexe III devraient être prises lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Rotterdam. Il convient que l’Union soutienne l’adoption de ces modifications,

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