(2) Le 14 décembre 2010, la République tchèque, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume des Pays-Bas et la République d’Autriche ont demandé à la Commission d’instituer l’enquête sur la santé, le vieillissement et la retraite en Europe en tant que consortium pour une infrastructure européenne de recherche (ERIC-SHARE); le Royaume de Belgique s’est joint à cette demande le 21 janvier 2011 et la Suisse a demandé à participer à ERIC-SHARE en qualité d’observateur.
Décision (CELEX 32011D0166) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0166)
RattachementDécision (CELEX 32011D0166)
Versionacte d'origine du 17/03/2011 (CELEX 32011D0166)
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