Décision (CELEX 32011D0166) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0166)
RattachementDécision (CELEX 32011D0166)
Versionacte d'origine du 17/03/2011 (CELEX 32011D0166)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0166)EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 6, paragraphe 1, et à l’article 20 du règlement (CE) no 723/2009, le comité institué par l’article 20 dudit règlement a été consulté pour avis sur la création de l’ERIC-SHARE et a émis un avis favorable.

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