Décision 2011/168/PESC · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/03/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision 2011/168/PESC
RattachementDécision 2011/168/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0168)
Référencearticle 6 de la décision 2011/168/PESCEUR-Lex →

Le Conseil et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité coordonnent, le cas échéant, les mesures prises par l'Union et ses États membres en vue de la mise en œuvre des articles 2 à 5.

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