Décision 2011/168/PESC · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/168/PESC
RattachementDécision 2011/168/PESC
Versionacte d'origine du 21/03/2011 (CELEX 32011D0168)
RéférenceConsidérant 17 de la décision 2011/168/PESCEUR-Lex →

(17) Compte tenu de ce qui précède, la position commune 2003/444/PESC du 16 juin 2003 sur la Cour pénale internationale devrait être abrogée et remplacée par la présente décision,

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