Décision 2011/169/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/169/PESC
RattachementDécision 2011/169/PESC
Versionacte d'origine du 21/03/2011 (CELEX 32011D0169)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2011/169/PESCEUR-Lex →

(2) Le 25 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/638/PESC, qui renouvelait les mesures restrictives jusqu’au 27 octobre 2011 et abrogeait la position commune 2009/788/PESC.

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