Décision 2011/169/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2011/169/PESC
RattachementDécision 2011/169/PESC
Versionacte d'origine du 21/03/2011 (CELEX 32011D0169)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2011/169/PESCEUR-Lex →

(3) La décision 2010/638/PESC doit être modifiée à la lumière de la situation politique et du rapport de la commission d’enquête internationale chargée d’établir les faits et les circonstances des événements du 28 septembre 2009 en Guinée,

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