Version consolidée au 31/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02011D0173-20260331, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/03/2011).
TexteDécision 2011/173/PESC
RattachementDécision 2011/173/PESC
VersionConsolidée au 31/03/2026 (CELEX 02011D0173-20260331)
Référencearticle 4 de la décision 2011/173/PESCEUR-Lex →
1. L'annexe indique les motifs de l'inscription des personnes concernées sur la liste.
2. L'annexe contient également, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l'identification des personnes concernées. En ce qui concerne les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre les nom et prénoms, y compris les pseudonymes, la date et le lieu de naissance, la nationalité, les numéros de passeport et de carte d'identité, le sexe, l'adresse, si elle est connue, ainsi que la fonction ou la profession. En ce qui concerne les personnes morales, ces informations peuvent comprendre la dénomination, le lieu et la date d'enregistrement, le numéro d'enregistrement et l'adresse professionnelle.
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