Version consolidée au 31/03/2026 (consolidation EUR-Lex 02011D0173-20260331, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/03/2011).
TexteDécision 2011/173/PESC
RattachementDécision 2011/173/PESC
VersionConsolidée au 31/03/2026 (CELEX 02011D0173-20260331)
Référencearticle 6 de la décision 2011/173/PESCEUR-Lex →
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
La présente décision est applicable jusqu’au 31 mars 2027.
La présente décision fait l'objet d'un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.
Les exceptions visées à l’article 2, paragraphes 7 et 8, en ce qui concerne l’article 2, paragraphes 1 et 2, sont réexaminées à intervalles réguliers et au moins tous les douze mois ou à la demande urgente d’un État membre, du haut représentant ou de la Commission à la suite d’un changement fondamental de la situation.
Aller plus loin
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