(1) Le 14 décembre 2010, le Conseil a confirmé qu'il était déterminé à soutenir l'accord-cadre général pour la paix de Dayton/Paris et qu'il était prêt à examiner des propositions visant à renforcer la capacité de l'Union à s'engager concrètement avec la Bosnie-Herzégovine à cet égard.
Décision 2011/173/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2011/173/PESC
RattachementDécision 2011/173/PESC
Versionacte d'origine du 21/03/2011 (CELEX 32011D0173)
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