Décision (CELEX 32011D0179) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0179)EUR-Lex →

(1) Par un arrêt en date du 15 avril 2008 (ci-après «l’arrêt du Tribunal»), le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision 2005/262/CE de la Commission du 20 avril 2004 relative à l’aide mise à exécution par la France en faveur de la Coopérative d’exportation du livre français (CELF).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0179. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).