(102) Plus précisément, en ce qui concerne le marché de la commission à l’exportation des livres en langue française, la Commission note que le CELF et la SIDE, dans le cadre de leur activité de commissionnaire à l’exportation, distribuent des livres dans des pays et des territoires non francophones. En effet, dans les pays francophones, le marché local est couvert par les grands éditeurs grâce à leurs filiales ou à leurs représentants. La commission à l’exportation ne joue donc qu’un rôle très marginal sur les marchés francophones qui constituent pourtant les principaux débouchés pour les livres d’expression française.
Décision (CELEX 32011D0179) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.