Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (CELEX 32011D0179)EUR-Lex →
(107) À cet effet, il convient de rappeler les différentes étapes du processus de traitement des commandes, sur lequel les différentes parties s’accordent:
a) la réception du bon de commande du libraire;
b) la codification de la commande;
c) la saisie de la commande;
d) l’envoi de la commande chez l’éditeur;
e) la réception des ouvrages;
f) l’attribution pour chaque client d’un emplacement physique, la «case» dans laquelle les livres commandés sont stockés;
g) l’emballage.
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