Article considérant 108

(108) Selon les autorités françaises, le CELF supportait certains coûts liés au traitement des «petites commandes». Les autorités françaises estiment en effet qu’au sein du marché de la commission à l’exportation, certaines commandes génèrent des surcoûts tels que la prestation ne saurait être rentable. Les autorités françaises ont indiqué qu’elles avaient retenu le seuil de 500 FRF (76,22 EUR) pour définir une «petite commande» et que ce seuil avait été déterminé de manière empirique. Les autorités françaises ont précisé que certaines commandes inférieures à 500 FRF pouvaient être rentables, tandis que d’autres, supérieures à ce montant, pouvaient ne pas l’être. L’objectif était de trouver une méthode économiquement acceptable pour que le CELF veuille bien prendre en charge les petites commandes bien qu’insuffisamment rentables.