Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32011D0179)EUR-Lex →
(11) Le Tribunal a considéré que la Commission était en mesure d’adopter une décision favorable à l’égard des trois régimes d’aide suivants, gérés par le CELF pour le compte de l’État:
a) les aides au fret aérien ou au sac postal aérien;
b) le programme «Page à Page» (aide à la diffusion de livres en langue française dans les pays d’Europe centrale et orientale);
c) le «Programme Plus» (manuels universitaires en langue française à destination des étudiants de l’Afrique subsaharienne).
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