Article considérant 16

(16) Au terme de son instruction, la Commission a adopté le 10 juin 1998 la décision 1999/133/CE. Elle a confirmé le but culturel des aides relatives aux petites commandes et a estimé, sur la base de l’ex-article 87, paragraphe 3, point d), du traité que lesdites aides n’étaient pas de nature à altérer les conditions des échanges et de la concurrence dans l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun sur le marché de l’exportation du livre en langue française.