Décision (CELEX 32011D0179) · Article

Article considérant 169

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
RéférenceConsidérant 169 de la décision (CELEX 32011D0179)EUR-Lex →

(169) Conformément à ce qui résulte du tableau, le montant total de l’aide à recouvrer auprès du CELF, perçue durant les années 1982 à 2001, s’élève donc à 4 631 401 EUR auquel il conviendra d’ajouter les intérêts.

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