Décision (CELEX 32011D0179) · Article

Article considérant 178

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
RéférenceConsidérant 178 de la décision (CELEX 32011D0179)EUR-Lex →

(178) Les autorités françaises ont indiqué que l’ensemble du personnel du CELF a été licencié et que la cellule liquidative a été dissoute le 31 décembre 2009. Les seules opérations en cours tendent à recouvrer les créances restant dues par les clients.

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