Décision (CELEX 32011D0179) · Article

Article considérant 180

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (CELEX 32011D0179)EUR-Lex →

(180) Selon les informations communiquées à la Commission par les autorités françaises, le CELF n’exerce donc plus aujourd’hui aucune activité économique.

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