Décision (CELEX 32011D0179) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32011D0179)EUR-Lex →

(44) Par un courrier en date du 22 décembre 2009, la Commission a demandé des renseignements aux autorités françaises sur la situation du CELF et la procédure de liquidation s’appliquant au CELF. Les autorités françaises ont répondu le 27 janvier 2010. Des précisions ont également été apportées le 9 mars 2010 et le 26 novembre 2010.

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