Article considérant 54

(54) Les autorités françaises ont indiqué à la Commission que le ministère de la culture a décidé en 1980, conformément aux orientations de politique générale du gouvernement français concernant la promotion du livre et de la littérature en langue française, d’octroyer des aides aux commissionnaires à l’exportation qui accepteraient tout type de commandes, quels que soient leur montant et leur rentabilité. Ces mesures auraient été mises en œuvre afin de pallier la carence du marché et de promouvoir le maintien d’une activité relative aux petites commandes non rentables au sein du marché de la commission à l’exportation.