(55) Selon les autorités françaises, de petites librairies, établies dans des zones essentiellement non francophones, parfois difficiles d’accès et/ou lointaines, rencontraient de sérieuses difficultés d’approvisionnement, leurs demandes ne pouvant pas être satisfaites par les circuits de distribution traditionnels, quand les quantités d’ouvrages commandés étaient insuffisantes ou lorsque le prix unitaire des livres commandés n’était pas assez élevé pour que la prestation puisse être rentable.
Décision (CELEX 32011D0179) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.