(56) Selon les autorités françaises, les aides en cause avaient donc pour objectif de permettre aux commissionnaires à l’exportation de servir l’ensemble des commandes émanant de libraires établis à l’étranger dans des zones essentiellement non francophones, quels que soient leur montant, leur rentabilité et leur destination. L’objectif était que puisse être assurée, dans le cadre de la politique française de soutien à la diversité culturelle, une distribution optimale de livres en langue française, et que soit ainsi favorisée la diffusion de la littérature francophone dans le monde entier.
Décision (CELEX 32011D0179) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
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