(6) Les autorités françaises, par courrier du 29 juin 1992, ont confirmé à la Commission l’existence de subventions au profit du CELF. Elles précisaient que ces mesures visaient à faire connaître la littérature et la langue françaises dans les pays non francophones et que le CELF s’était vu confier par ailleurs la gestion de trois systèmes d’aides ponctuelles visant également à faciliter l’accès des lecteurs éloignés aux livres français.
Décision (CELEX 32011D0179) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
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