(76) Tout d’abord, la mesure procure un avantage au CELF puisqu’elle lui permet de réduire le coût de ses petites commandes. Elle est sélective puisqu’elle n’a en pratique bénéficié qu’au CELF.
Décision (CELEX 32011D0179) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
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