Décision (CELEX 32011D0179) · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0179)
RattachementDécision (CELEX 32011D0179)
Versionacte d'origine du 14/12/2010 (CELEX 32011D0179)
RéférenceConsidérant 96 de la décision (CELEX 32011D0179)EUR-Lex →

(96) À titre liminaire, il convient de rappeler que conformément à l’arrêt précité du Tribunal du 28 février 2002, c’est sur le marché de la commission à l’exportation de livres en langue française qu’il convient d’apprécier les mesures en cause.

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