Article considérant 98

(98) Selon les autorités françaises, les mesures ont été conçues en 1980 par le ministère de la culture, à un moment où certains acteurs de la profession (le Groupe Hachette et les Messageries du livre) souhaitaient abandonner le marché de la commission à l’exportation. Selon les autorités françaises, le mécanisme contesté a été institué de façon à encourager les opérateurs à intervenir sur le marché pour que l’ensemble des commandes de livres en langue française qui émanent de librairies situées dans des zones non francophones puisse être satisfait. Ceci garantissait que les livres francophones puissent atteindre toutes les librairies, y compris les plus petites dans des pays lointains, même dans l’hypothèse où elles n’avaient besoin que de quelques livres, d’ailleurs souvent publiés par différents éditeurs.