(1) Certains États membres ont informé la Commission qu’il existait sur le marché une demande de petits emballages de mélanges de semences de plusieurs variétés de légumes de la même espèce. Il est par conséquent nécessaire d’établir des exigences détaillées en ce qui concerne ces petits emballages.
Décision (CELEX 32011D0180) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0180)
RattachementDécision (CELEX 32011D0180)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0180)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.