Décision (CELEX 32011D0180) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0180)
RattachementDécision (CELEX 32011D0180)
Versionacte d'origine du 23/03/2011 (CELEX 32011D0180)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32011D0180)EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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