Décision (CELEX 32011D0186) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0186)
RattachementDécision (CELEX 32011D0186)
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32011D0186)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32011D0186)EUR-Lex →

(1) Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, signé à Bruxelles, le 25 mai 1998, il est nécessaire d’approuver l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, signé à Bruxelles, le 10 novembre 1999 (ci-après dénommé «accord intérimaire»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0186. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).