Décision (CELEX 32011D0186) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32011D0186)
RattachementDécision (CELEX 32011D0186)
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32011D0186)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32011D0186)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de modifier l’article 31 de l’accord intérimaire afin de tenir compte des nouvelles langues reconnues comme langues officielles de l’Union depuis la signature dudit accord, par l’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi (ci-après dénommé «échange de lettres»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011D0186. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).