(2) Il y a lieu de modifier l’article 31 de l’accord intérimaire afin de tenir compte des nouvelles langues reconnues comme langues officielles de l’Union depuis la signature dudit accord, par l’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l’accord intérimaire sur le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, en ce qui concerne les versions linguistiques faisant foi (ci-après dénommé «échange de lettres»).
Décision (CELEX 32011D0186) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32011D0186)
RattachementDécision (CELEX 32011D0186)
Versionacte d'origine du 14/06/2010 (CELEX 32011D0186)
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