Version d'origine : acte du 27/07/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32011D0188)
RattachementDécision (CELEX 32011D0188)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0188)
Référencearticle 11 de la décision (CELEX 32011D0188)EUR-Lex →
[APC Turkménistan: article 16]
1. Les échanges de produits couverts par le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier sont régis par les dispositions du présent titre, à l’exception de l’article 5.
2. Un groupe de contact sur les questions relatives au charbon et à l’acier est mis en place, composé de représentants de la Communauté, d’une part, et de représentants du Turkménistan, d’autre part.
Ce groupe de contact échange régulièrement des informations sur toutes les questions relatives au charbon et à l’acier intéressant les parties.
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