Décision (CELEX 32011D0188) · Article

Article 16

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32011D0188)
RattachementDécision (CELEX 32011D0188)
VersionVersion d'origine (CELEX 32011D0188)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32011D0188)EUR-Lex →

L’assistance administrative mutuelle entre les autorités des parties en matière douanière est assurée conformément au protocole annexé au présent accord.

TITRE IV

DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES, GÉNÉRALES ET FINALES

[APC Turkménistan: TITRE XI]

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