(1) | Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, signé à Bruxelles, le 25 mai 1998, il est nécessaire d’approuver, au nom de la Communauté européenne, l’accord intérimaire entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l’acier et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, sur le commerce et les mesures d’accompagnement, signé à Bruxelles le 10 novembre 1999. |
Décision (CELEX 32011D0188) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32011D0188)
RattachementDécision (CELEX 32011D0188)
Versionacte d'origine du 27/07/2009 (CELEX 32011D0188)
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